R.A.V.Q. 1124 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
14.Dans le cadre d’un permis de rejet temporaire, il est permis de déroger aux articles 8 et 9 à condition que la présence des contaminants, la valeur ou la concentration des paramètres ou substances, leur charge, le débit, le volume et le caractère exceptionnel du rejet, ne portent pas atteinte aux ouvrages d’assainissement, à la santé et à la sécurité humaine, ou à l’environnement.
14.Dans le cadre d’un permis de rejet temporaire, il est permis de déroger aux articles 8 et 9 à condition que la présence des contaminants, la valeur ou la concentration des paramètres ou substances, leur charge, le débit, le volume et le caractère exceptionnel du rejet, ne portent pas atteinte aux ouvrages d’assainissement, à la santé et à la sécurité humaine, ou à l’environnement.
